Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0069 du 22 mars 2017
texte n° 107



Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1708345A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017, M. FAYE (Bertrand) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. de RICAUD (Thomas, Jean, Joël) à la résidence de Lanton (Gironde).