Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0069 du 22 mars 2017
texte n° 91



Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1708187A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2017, Mme CORNEVAUX (Jordane, Julia) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée société d'huissiers de justice Henri François MERCIECA et Véronique MONNET, société titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence d'Oyonnax (Ain).