Arrêté du 13 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0069 du 22 mars 2017
texte n° 90



Arrêté du 13 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1708186A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2017, le retrait de M. RIQUIER (Jean-Michel, Henri, Marie), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACT-e-Huissiers.42, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Chambon-Feugerolles (Loire), est accepté.