Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0069 du 22 mars 2017
texte n° 88
Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1708184A
texte n° 88
Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1708184A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2017, Mme CELLIER (Camille, Emilie, Michèle) est nommée huissière de justice à la résidence de Céret (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. DUBIC (Guy, André, Jean), atteint par la limite d'âge.