Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0069 du 22 mars 2017
texte n° 85



Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1708166A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2017, Mme TREMAUDANT (Lauriane, Marie, Lucie), épouse THEBAULT, et M. de FRESSE de MONVAL (Guillaume, Hubert, Paul, Marie) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rémy GENTILHOMME, Serge BEAUMANOIR, Matar CHARPENTIER, Philippe LATRILLE et Raymond-Xavier BOURGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).