Arrêté du 13 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0069 du 22 mars 2017
texte n° 84



Arrêté du 13 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1708165A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2017 :
Le retrait de Mme BOURGOUGNON (Sylvie), épouse ROSSIGNOL, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Yves DESCHAMPS et Sylvie ROSSIGNOL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cusset (Allier), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yves DESCHAMPS et Sylvie ROSSIGNOL, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « M. Yves DESCHAMPS, huissier de justice ».