Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport




Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: VJSF1708733A
Version consolidée au 17 novembre 2018


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 modifié portant création de la spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :

Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité plongée subaquatique à la date de la publication du présent arrêté demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2011 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mars 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune