Décision n° 2017-164 PDR du 18 mars 2017

JORF n°0068 du 21 mars 2017
texte n° 51



Décision n° 2017-164 PDR du 18 mars 2017

NOR: CSCX1708871S
ELI: Non disponible


(LISTE DU 17 MARS 2017 DES CITOYENS HABILITÉS AYANT PRÉSENTÉ DES CANDIDATS À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE)


Le Conseil constitutionnel,
Au vu des textes suivants :


- la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ;
- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
- la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
- le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus ;
- le décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;
- la décision n° 2016-135 ORGA du Conseil constitutionnel du 8 septembre 2016 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République ;


Après avoir procédé aux vérifications ;
Et après avoir entendu le rapporteur,
Le Conseil constitutionnel décide :

Article 1


Figure en annexe de la présente décision la liste des citoyens qui, outre ceux mentionnés dans les décisions n° 2017-158 PDR du 1er mars 2017, n° 2017-159 PDR du 3 mars 2017, n° 2017-160 PDR du 7 mars 2017, n° 2017-161 PDR du 10 mars 2017 et n° 2017-162 PDR du 14 mars 2017, ont, en tant qu'élus habilités, valablement présenté un candidat à l'élection du Président de la République.

Article 2


Cette liste sera publiée sur le site internet du Conseil constitutionnel.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 18 mars 2017, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Michel CHARASSE, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.
Rendu public le 18 mars 2017.

  • Annexe


    ANNEXE



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