Arrêté du 10 mars 2017 portant au titre de l'année scolaire 2017-2018 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

JORF n°0067 du 19 mars 2017
texte n° 14




Arrêté du 10 mars 2017 portant au titre de l'année scolaire 2017-2018 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

NOR: MENF1704341A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/10/MENF1704341A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 mars 2017, le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2017-2018, par la voie de la liste d'aptitude, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.

  • Annexe


    ANNEXE
    RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DES PROMOTIONS PAR LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES DES MAÎTRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT (ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018)


    ACADÉMIE

    DÉPARTEMENT

    PROMOTIONS
    par liste d'aptitude

    AIX-MARSEILLE

    ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

    0

    BOUCHES-DU-RHONE

    2

    HAUTES-ALPES

    0

    VAUCLUSE

    2

    AMIENS

    AISNE

    2

    OISE

    1

    SOMME

    1

    BESANÇON

    DOUBS

    1

    HAUTE-SAONE

    0

    JURA

    0

    TERRITOIRE DE BELFORT

    0

    BORDEAUX

    DORDOGNE

    1

    GIRONDE

    1

    LANDES

    0

    LOT-ET-GARONNE

    1

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    3

    CAEN

    CALVADOS

    1

    MANCHE

    1

    ORNE

    0

    CLERMONT-FERRAND

    ALLIER

    0

    CANTAL

    0

    HAUTE-LOIRE

    1

    PUY-DE-DOME

    1

    CORSE

    CORSE-DU-SUD

    0

    HAUTE-CORSE

    0

    CRETEIL

    SEINE-ET-MARNE

    0

    SEINE-SAINT-DENIS

    2

    VAL-DE-MARNE

    2

    DIJON

    COTE-D'OR

    2

    NIEVRE

    0

    SAONE-ET-LOIRE

    1

    YONNE

    1

    GRENOBLE

    ARDECHE

    3

    DROME

    2

    HAUTE-SAVOIE

    3

    ISERE

    2

    SAVOIE

    1

    GUADELOUPE

    GUADELOUPE

    1

    GUYANE

    GUYANE

    0

    LA REUNION

    LA REUNION

    2

    LILLE

    NORD

    17

    PAS-DE-CALAIS

    6

    LIMOGES

    CORREZE

    1

    CREUSE

    0

    HAUTE-VIENNE

    1

    LYON

    AIN

    2

    LOIRE

    8

    RHONE

    10

    MARTINIQUE

    MARTINIQUE

    1

    MONTPELLIER

    AUDE

    1

    GARD

    1

    HERAULT

    2

    LOZERE

    0

    PYRENEES-ORIENTALES

    1

    NANCY-METZ

    MEURTHE-ET-MOSELLE

    0

    MEUSE

    0

    MOSELLE

    1

    VOSGES

    2

    NANTES

    LOIRE-ATLANTIQUE

    6

    MAINE-ET-LOIRE

    1

    MAYENNE

    1

    SARTHE

    0

    VENDEE

    5

    NICE

    ALPES-MARITIMES

    0

    VAR

    0

    ORLEANS-TOURS

    CHER

    0

    EURE-ET-LOIR

    1

    INDRE

    0

    INDRE-ET-LOIRE

    1

    LOIRET

    1

    LOIR-ET-CHER

    1

    PARIS

    PARIS

    7

    POITIERS

    CHARENTE

    1

    CHARENTE-MARITIME

    1

    DEUX-SEVRES

    2

    VIENNE

    0

    REIMS

    ARDENNES

    0

    AUBE

    0

    HAUTE-MARNE

    1

    MARNE

    1

    RENNES

    COTES-D'ARMOR

    1

    FINISTERE

    8

    ILLE-ET-VILAINE

    6

    MORBIHAN

    8

    ROUEN

    EURE

    1

    SEINE MARITIME

    4

    STRASBOURG

    BAS-RHIN

    1

    HAUT-RHIN

    2

    TOULOUSE

    ARIEGE

    0

    AVEYRON

    2

    GERS

    1

    HAUTE-GARONNE

    2

    HAUTES-PYRENEES

    0

    LOT

    0

    TARN

    2

    TARN-ET-GARONNE

    1

    VERSAILLES

    ESSONNE

    1

    HAUTS-DE-SEINE

    2

    VAL-D'OISE

    1

    YVELINES

    3

    NOUVELLE-CALEDONIE

    41

    POLYNESIE FRANÇAISE

    2

    Total

    214