Arrêté du 10 mars 2017 portant au titre de l'année scolaire 2017-2018 répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles

JORF n°0067 du 19 mars 2017
texte n° 13




Arrêté du 10 mars 2017 portant au titre de l'année scolaire 2017-2018 répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles

NOR: MENF1704340A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/10/MENF1704340A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 mars 2017, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2017-2018, par la voie du premier concours interne, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.

  • Annexe


    ANNEXE
    RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENTS DES POSTES AU PREMIER CONCOURS INTERNE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018


    ACADÉMIE

    DÉPARTEMENT

    PREMIER
    concours interne

    AIX-MARSEILLE

    ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

    0

    BOUCHES-DU-RHONE

    0

    HAUTES-ALPES

    0

    VAUCLUSE

    0

    AMIENS

    AISNE

    0

    OISE

    0

    SOMME

    0

    BESANÇON

    DOUBS

    0

    HAUTE-SAONE

    0

    JURA

    0

    TERRITOIRE DE BELFORT

    0

    BORDEAUX

    DORDOGNE

    0

    GIRONDE

    0

    LANDES

    0

    LOT-ET-GARONNE

    0

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    0

    CAEN

    CALVADOS

    0

    MANCHE

    0

    ORNE

    0

    CLERMONT-FERRAND

    ALLIER

    0

    CANTAL

    0

    HAUTE-LOIRE

    0

    PUY-DE-DOME

    0

    CORSE

    CORSE-DU-SUD

    0

    HAUTE-CORSE

    0

    CRETEIL

    SEINE-ET-MARNE

    0

    SEINE-SAINT-DENIS

    1

    VAL-DE-MARNE

    1

    DIJON

    COTE-D'OR

    0

    NIEVRE

    0

    SAONE-ET-LOIRE

    0

    YONNE

    1

    GRENOBLE

    ARDECHE

    0

    DROME

    0

    HAUTE-SAVOIE

    0

    ISERE

    1

    SAVOIE

    0

    GUADELOUPE

    GUADELOUPE

    1

    GUYANE

    GUYANE

    0

    LA REUNION

    LA REUNION

    0

    LILLE

    NORD

    1

    PAS-DE-CALAIS

    0

    LIMOGES

    CORREZE

    0

    CREUSE

    0

    HAUTE-VIENNE

    0

    LYON

    AIN

    0

    LOIRE

    0

    RHONE

    1

    MARTINIQUE

    MARTINIQUE

    1

    MONTPELLIER

    AUDE

    0

    GARD

    0

    HERAULT

    0

    LOZERE

    0

    PYRENEES-ORIENTALES

    0

    NANCY-METZ

    MEURTHE-ET-MOSELLE

    0

    MEUSE

    0

    MOSELLE

    0

    VOSGES

    1

    NANTES

    LOIRE-ATLANTIQUE

    0

    MAINE-ET-LOIRE

    0

    MAYENNE

    0

    SARTHE

    0

    VENDEE

    0

    NICE

    ALPES-MARITIMES

    0

    VAR

    0

    ORLEANS-TOURS

    CHER

    0

    EURE-ET-LOIR

    0

    INDRE

    0

    INDRE-ET-LOIRE

    0

    LOIRET

    0

    LOIR-ET-CHER

    0

    PARIS

    PARIS

    2

    POITIERS

    CHARENTE

    0

    CHARENTE-MARITIME

    0

    DEUX-SEVRES

    0

    VIENNE

    0

    REIMS

    ARDENNES

    0

    AUBE

    0

    HAUTE-MARNE

    0

    MARNE

    1

    RENNES

    COTES-D'ARMOR

    0

    FINISTERE

    0

    ILLE-ET-VILAINE

    0

    MORBIHAN

    1

    ROUEN

    EURE

    0

    SEINE-MARITIME

    0

    STRASBOURG

    BAS-RHIN

    0

    HAUT-RHIN

    0

    TOULOUSE

    ARIEGE

    0

    AVEYRON

    1

    GERS

    0

    HAUTE-GARONNE

    0

    HAUTES-PYRENEES

    0

    LOT

    0

    TARN

    0

    TARN-ET-GARONNE

    1

    VERSAILLES

    ESSONNE

    0

    HAUTS-DE-SEINE

    1

    VAL-D'OISE

    0

    YVELINES

    1

    NOUVELLE-CALEDONIE

    6

    POLYNESIE FRANÇAISE

    0

    Total

    23