Arrêté du 10 mars 2017 fixant au titre de l'année scolaire 2017-2018 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

JORF n°0067 du 19 mars 2017
texte n° 12




Arrêté du 10 mars 2017 fixant au titre de l'année scolaire 2017-2018 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

NOR: MENF1704249A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/10/MENF1704249A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 10 mars 2017, le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2017-2018 est fixé à 237 et se répartit ainsi qu'il suit :
a) Premier concours interne : 23 ;
b) Liste d'aptitude : 214.