Arrêté du 10 mars 2017 portant nominations au groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail

JORF n°0066 du 18 mars 2017
texte n° 81



Arrêté du 10 mars 2017 portant nominations au groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail

NOR: ETST1707728A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 10 mars 2017 :
I. - Sont nommés membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
1. Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Jérôme VIVENZA, titulaire ;
M. Tony FRAQUELLI, suppléant ;
Mme Servane REVAULT, suppléante.
2. Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. Hervé GARNIER, titulaire ;
Mme Edwina LAMOUREUX, suppléante ;
M. Philippe MAUSSION, suppléant.
3. Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
Mme Jocelyne MARMANDE, titulaire ;
Mme Salomé MANDELWAJG, suppléante ;
M. Bernard MACABIAU, suppléant.
4. Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
M. Pierre-Yves MONTELEON, titulaire ;
M. Jean-Michel CERDAN, suppléant ;
Mme Elise GUILLAUME, suppléante.
5. Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
M. Michel PETITOT, titulaire ;
Mme Anne Michèle CHARTIER, suppléante ;
M. Christian EXPERT, suppléant.
II. - Sont nommés membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
1. Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Mme Nathalie BUET, titulaire ;
M. Franck GAMBELLI, suppléant ;
Mme Carole PANOZZO, suppléante.
2. Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
M. Pierre THILLAUD, titulaire ;
M. Philippe CHOGNARD, suppléant ;
Mme Aurélie BRUDER, suppléante.
3. Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
M. Jean Jacques CHATELAIN, titulaire ;
Mme Anne NOVAK-ANDRE suppléante ;
M. Christian PINEAU, suppléant.
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :
Mme Anne MERCIER-BEULIN, titulaire ;
Mme Anne-Sophie FORGET, suppléante ;
M. Florent VERDIER, suppléant.
5. Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :
M. Jacques NINEY, titulaire ;
Mme Florence GOURGUIGNON RENAUD, suppléante ;
M. Eric TANNEAU, suppléant.