Arrêté du 10 mars 2017 portant nominations à la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

JORF n°0066 du 18 mars 2017
texte n° 80



Arrêté du 10 mars 2017 portant nominations à la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

NOR: ETST1707727A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 10 mars 2017 :
I. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
1. Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :


- M. Jean-Pierre LAURENSON, titulaire ;
- M. Rémi BARDEAU, suppléant ;
- Mme Yolande SOLE, suppléante.


2. Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :


- Mme Justine BRAESCH, titulaire ;
- M. Bernard MACABIAU, suppléant.


3. Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :


- M. Pierre-Yves MONTELEON, titulaire ;
- Mme Catherine LANDAIS, suppléante.


4. Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :


- Mme Anne Michèle CHARTIER, titulaire ;
- M. Michel PETITOT, suppléant ;
- Mme Antoinette MENDY, suppléante.


II. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
1. Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :


- Mme Anne HEGER, titulaire ;
- Mme Corinne HUBERT, suppléante ;
- M. Franck GAMBELLI, suppléant.


2. Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :


- M. Pierre THILLAUD, titulaire ;
- M. Philippe CHOGNARD, suppléant ;
- Mme Dominique DELCOURT, suppléante.


3. Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :


- Mme Elise LE GOAZIOU, titulaire ;
- Mme Anne NOVAK-ANDRE suppléante ;
- M. Christian PINEAU, suppléant.


4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :


- Mme Anne BIZOUARD, titulaire ;
- M. Florent VERDIER, suppléant ;
- Mme Anne-Sophie FORGET, suppléante.


5. Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :


- M. Vincent BERTHAT, titulaire ;
- Mme Marylène FOULARD, suppléante.


III. - Sont nommés membres la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :


- M. Jacques POMONTI, au titre de président de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail ;
- Mme Anne SIMON ;
- Mme Séverine SPINOSI.