Arrêté du 10 mars 2017 portant nominations à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

JORF n°0066 du 18 mars 2017
texte n° 79



Arrêté du 10 mars 2017 portant nominations à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

NOR: ETST1707725A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 10 mars 2017 :
I. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
1. Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :


- M. Claude LE QUINTREC, titulaire ;
- Mme Monique RABUSSIER, suppléante ;
- M. Jean-Marc CANDILLE, suppléant.


2. Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :


- M. Vincent BONNIER, titulaire ;
- Mme Véronique DELEVILLE, suppléante ;
- M. Bernard CHAMPION, suppléant.


3. Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :


- M. Jean-Pierre DUQUESNE, titulaire ;
- M. Patrice CRIVELLI, suppléant ;
- Mme Elise GUILLAUME, suppléante.


4. Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :


- M. Bruno BISSON, titulaire ;
- Mme Caroline CAZEAU, suppléante ;
- M. Gérard BEHARD, suppléant.


II. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
1. Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :


- M. Franck GAMBELLI, titulaire ;
- Mme Carole PANOZZO, suppléante ;
- M. Richard LANGLET, suppléant.


2. Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :


- Mme Carole PANOZZO, titulaire ;
- M. Sébastien HOULGATE, suppléant ;
- Mme Aurelle DECOSTER, suppléante.


3. Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :


- Mme Elise LE GOAZIOU, titulaire ;
- Mme Anne NOVAK-ANDRE, suppléante ;
- M. Christian PINEAU suppléant.


4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :


- M. Florent VERDIER titulaire ;
- Mme Julie CONDE, suppléante ;
- M. Morgan OYAUX, suppléant.


III. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :


- M. Claude LECINQ, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires.