Arrêté du 10 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0066 du 18 mars 2017
texte n° 68



Arrêté du 10 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1708008A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2017 :
Le retrait de M. ENGELHARD (Dominique, Maurice, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Michel RAUX, Dominique ENGELHARD, Jean-Luc GARNIER et David BLOCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayeux (Calvados), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Mes Michel RAUX, Dominique ENGELHARD, Jean-Luc GARNIER et David BLOCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Mes Michel RAUX, Jean-Luc GARNIER et David BLOCHE ».