Arrêté du 9 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0066 du 18 mars 2017
texte n° 65



Arrêté du 9 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1707921A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 9 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. WILPOTTE (Florent, Jean, Pascal) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre DECAMPS, Pascal WILPOTTE et Hervé DELARU notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est à HAZEBROUCK (Nord) 4, rue de l'Eglise à la résidence de Hazebrouck (Nord).
M. WILPOTTE (Florent, Jean, Pascal) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre DECAMPS, Pascal WILPOTTE et Hervé DELARU notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est à HAZEBROUCK (Nord) 4, rue de l'Eglise.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre DECAMPS, Pascal WILPOTTE et Hervé DELARU notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est à HAZEBROUCK (Nord) 4, rue de l'Eglise est ainsi modifiée : « Pierre DECAMPS, Florent WILPOTTE, et Hervé DELARU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est situé à HAZEBROUCK, 4, rue de l'Eglise ».