Arrêté du 9 mars 2017 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0066 du 18 mars 2017
texte n° 58



Arrêté du 9 mars 2017 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1707788A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 9 mars 2017 :
La démission de M. HUBERT (Jean-Louis, Guy), huissier de justice à la résidence de Guise (Aisne), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Guise (Aisne) dont était titulaire M. HUBERT (Jean-Louis, Guy) est supprimé.
L'office d'huissier de justice à la résidence du Nouvion-en-Thiérache (Aisne) dont est titulaire Mme DUVAL (Sylvie, Marie), épouse REGNIER, est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.