Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORF n°0066 du 18 mars 2017
texte n° 50



Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR: AFSS1708578A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 15 mars 2017, sont nommés membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale :
En qualité de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale : Mme Marie DAUDÉ, cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, en remplacement de M. Jonathan BOSREDON et M. Morgan DELAYE, sous-directeur du financement de la sécurité sociale, en remplacement de Mme Amandine GIRAUD.