Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORF n°0066 du 18 mars 2017
texte n° 49



Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR: AFSS1704559A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des affaires sociale et de la santé en date du 15 mars 2017, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en qualité de représentant titulaire du ministre chargé de la sécurité sociale, Mme Marie DAUDÉ, cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, en remplacement de M. Jonathan BOSREDON ainsi qu'en qualité de représentants suppléants du ministre chargé de la sécurité sociale, M. Morgan DELAYE, sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale, en remplacement de Mme Amandine GIRAUD et M. David HOYRUP, adjoint au sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale, en remplacement de M. Denis LE BAYON.