Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable

JORF n°0064 du 16 mars 2017
texte n° 73



Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable

NOR: LHAC1708076A
ELI: Non disponible


La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Mme Anne-Charlotte Canet est nommée conseillère logement à compter du 13 mars 2017.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mars 2017.


Emmanuelle Cosse