Arrêté du 8 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0064 du 16 mars 2017
texte n° 65



Arrêté du 8 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1707663A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LESELLIER (Thomas, Gaëtan, Jaërick) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET et Olivier DUPARC, notaires associés à la résidence de Paris.
M. LESELLIER (Thomas, Gaëtan, Jaërick) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc LAPLACE, Bénédicte PÉNIN-COURTET, Patrice FURON et Geoffroy TRESCA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine).
Le retrait de M. LAPLACE (Jean-Luc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc LAPLACE, Bénédicte PÉNIN-COURTET, Patrice FURON et Geoffroy TRESCA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc LAPLACE, Bénédicte PÉNIN-COURTET, Patrice FURON et Geoffroy TRESCA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Bénédicte PÉNIN-COURTET, Patrice FURON, Geoffroy TRESCA et Thomas LESELLIER Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».