Décret du 14 mars 2017 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0064 du 16 mars 2017
texte n° 53



Décret du 14 mars 2017 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1706254D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2017, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude permettant l'accès aux fonctions de président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile :
M. Antonetti (Jacques).
Mme Appèche-Otani (Sylvie).
M. Buchin (Philippe).
Mme Carthé-Mazères (Isabelle).
Mme Déal (Danièle).
Mme Dély (Isabelle).
Mme Doumergue (Martine).
Mme Fischer-Hirtz (Catherine).
M. Gensac (Patrick).
M. Hervouet (Christophe).
Mme Mariller (Cécile).
Mme Mosser (Geneviève).
M. Pommier (Joseph).
M. Poujade (Alain).
M. Rey-Bethbeder (Eric).
M. Trottier (Thierry).
M. Zupan (David).