Décret du 14 mars 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0064 du 16 mars 2017
texte n° 51



Décret du 14 mars 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1705554D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 21 février 2017 et du 23 février 2017, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Présidentes de chambre :
Mme Michèle PICARD, conseillère à ladite cour.
Mme Catherine SULTAN, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général :
M. Antoine PESME, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.


Cour d'appel de Versailles


Substitute placée auprès du procureur général :
Mme Claire CHRIQUI-CAMUS.
Mme Claire CHRIQUI-CAMUS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-président : M. Stanislas de CHERGÉ, premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Juge placée auprès du premier président :
Mme Vanessa ROUGERIE-AICHOUCHE.
Mme Vanessa ROUGERIE-AICHOUCHE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-président chargé de l'instruction :
M. Valéry MULLER, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire.


Tribunal de grande instance de Toulon


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon :
Mme Blandine BERGER-GENTIL.
Mme Blandine BERGER-GENTIL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Angers


Présidente de chambre :
Mme Catherine MICHELOD, conseillère à la cour d'appel de Rennes.


Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants :
M. Jean-Philippe CHAMPION.
M. Jean-Philippe CHAMPION effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Grenoble


Président de la chambre de l'instruction :
M. Bernard SEUZARET, conseiller à la cour d'appel de Lyon.


Tribunal de grande instance de Valence


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence :
M. Didier ARENA.
M. Didier ARENA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Metz


Présidente de chambre :
Mme Anne-Marie WOLF, conseillère à la cour d'appel de Colmar.


Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas


Vice-président :
M. Jean DUCROS de LAFARGE de ROMEFORT, directeur adjoint du travail, précédemment placé en position de détachement judiciaire.


Cour d'appel de Reims


Présidente de la chambre de l'instruction :
Mme Bénédicte PRUVOST-SOULARD, conseillère à la cour d'appel de Nancy.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes


Juge :
Mme Barbara SEILLER.
Mme Barbara SEILLER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Riom


Conseillère chargée du secrétariat général :
Mme Virginie DUFAYET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy.


Cour d'appel de Nouméa


Présidente de chambre :
Mme Marie-Ange DULAU-SENTUCQ, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Conseiller :
M. Jean-Luc CABAUSSEL, conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence.


Administration centrale


Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice :
Mme Christine JACOB-MARY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Gaëlle TAILLE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice :
A compter du 1er avril 2017 :
Mme Marie VAUTRAVERS, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Mme Sophie BOURLA-OHNONA, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny.
A compter du 1er mai 2017 :
Mme Anne-Sophie BEYSSAC, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre.