Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

JORF n°0063 du 15 mars 2017
texte n° 79



Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

NOR: ETST1707724A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 10 mars 2017 :
I. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
1. Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :


- M. Sylvain METROPOLYT, titulaire ;
- M. Laurent SOULIER, suppléant ;
- Mme Brigitte SALINGRE, suppléante.


2. Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :


- M. Jean-Jacques OUDRY, titulaire ;
- Mme Karine PERI, suppléante ;
- M. Jean-François VAPILLON, suppléant.


3. Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :


- M. Alain MARSY, titulaire ;
- Mme Isabelle GUGLIELMACCI, suppléante ;
- M. Francis OROSCO, suppléant.


4. Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :


- M. Alain CANTON, titulaire ;
- Mme Cécile HERMELINE, suppléante ;
- M. Bernard VERREY, suppléant.


II. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
1. Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :


- Mme Marie-Hélène LEROY, titulaire ;
- Mme Fabienne HUMBERT, suppléante ;
- M. Bernard CELLE, suppléant.


2. Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :


- Mme Cindy LEVASSEUR, titulaire ;
- M. Thierry DOLL, suppléant ;
- Mme Aneta KRETZ, suppléante.


3. Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :


- M. Jean-Louis MAITRE, titulaire ;
- M. Christian PINEAU, suppléant ;
- Mme Elise LE GOAZIOU, suppléante.


4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :


- M. Florent VERDIER titulaire ;
- Mme Anne BIZOUARD, suppléante ;
- M. Morgan OYAUX, suppléant.


5. Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :


- Mme Catherine ROY, titulaire ;
- M. Jacques NINEY, suppléant.


III. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :


- M. Pierre BARBEY, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail ;
- M. Jean-Louis COMMO ;
- Mme Patricia FAURE ;
- Mme Hélène GODIN-LEMASSON ;
- Mme Corinne L'HOSPITALIER.