Arrêté du 10 mars 2017 portant nominations à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

JORF n°0063 du 15 mars 2017
texte n° 78



Arrêté du 10 mars 2017 portant nominations à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

NOR: ETST1707723A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 10 mars 2017 :
I. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
1. Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Bénédicte MOUTIN, titulaire ;
Mme Edwina LAMOUREUX, suppléante ;
M. Philippe MAUSSION, suppléant.
2. Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
Mme Salomé MANDELWAJG, titulaire ;
Mme Jocelyne MARMANDE, suppléante ;
M. Vincent BONNIER, suppléant.
3. Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
M. Pierre-Yves MONTELEON, titulaire.
4. Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Mme Anne DYMNY, titulaire ;
Mme Antoinette MENDY, suppléante ;
M. Jean-Pierre NIETO, suppléant.
II. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
1. Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Jacques VESSAUD, titulaire ;
Mme Nathalie BUET, suppléante ;
M. Franck GAMBELLI, suppléant.
2. Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
M. Pierre THILLAUD, titulaire ;
Mme Nina AYISSOU, suppléante ;
M. Philippe CHOGNARD, suppléant.
3. Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
Mme Elise Le GOAZIOU, titulaire ;
Mme Anne NOVAK-ANDRE, suppléante ;
M. Christian PINEAU, suppléant.
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :
Mme Anne BIZOUARD, titulaire ;
M. Florent VERDIER, suppléant ;
Mme Anne-Sophie FORGET, suppléante.
5. Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :
Mme Charlotte de BOUTEILLER, titulaire ;
Mme Pascale FLEURY, suppléante ;
M. Benjamin AUBERT, suppléant.
III. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :
Mme Pascale LEVET, au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche ;
M. Xavier CUNY ;
M. Jean-Baptiste MOUSTIE.