Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

JORF n°0063 du 15 mars 2017
texte n° 77



Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

NOR: ETST1707721A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 10 mars 2017 :
I. - Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
1. Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :


- M. Alain DELAUNAY, titulaire ;
- Mme Aurélie ASCARIDE, suppléante ;
- M. Philippe ROYER, suppléant.


2. Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :


- Mme Edwina LAMOUREUX, titulaire ;
- Mme Bénédicte MOUTIN, suppléante ;
- M. Hervé GARNIER, suppléant.


3. Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :


- Mme Jocelyne MARMANDE, titulaire ;
- Mme Justine BRAESCH, suppléante ;
- M. Bernard CHAMPION, suppléant.


4. Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :


- M. Pierre-Yves MONTELEON, titulaire.


5. Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :


- Mme Martine KERYER, titulaire ;
- M. Michel PETITOT, suppléant ;
- Mme Anne Michèle CHARTIER, suppléante.


II. - Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
1. Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :


- M. Franck GAMBELLI, titulaire ;
- Mme Nathalie BUET, suppléante ;
- M. Renaud GIROUDET, suppléant.


2. Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :


- M. Pierre THILLAUD, titulaire ;
- M. Philippe CHOGNARD, suppléant ;
- Mme Carole PANOZZO, suppléante.


3. Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :


- M. Jean-Jacques CHATELAIN, titulaire ;
- Mme Anne NOVAK-ANDRE, suppléante ;
- M. Christian PINEAU, suppléant.


4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :


- Mme Anne BIZOUARD, titulaire ;
- M. Florent VERDIER, suppléant ;
- Mme Anne-Sophie FORGET, suppléante.


5. Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :


- Mme Catherine ROY, titulaire ;
- M. David CARIBAULT, suppléant.


III. - Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :


- Mme Pascale LEVET, au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche ;
- M. Pierre BARBEY, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail ;
- M. Claude LECINQ, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires ;
- M. Paul FRIMAT, au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles ;
- M. Jacques POMONTI, au titre de président de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise ;
- Mme Sophie VILLERS, au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles ;
- Mme Isabelle LORENZI.