Arrêté du 6 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0062 du 14 mars 2017
texte n° 37
Arrêté du 6 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1707299A
texte n° 37
Arrêté du 6 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1707299A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 6 mars 2017 :
La démission de M. LAPORTE (Pierre-Henri), huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère), est acceptée.
La société civile professionnelle « SCP LAPORTE DELACOUR THIBOUT », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Grenoble (Isère), en remplacement de M. LAPORTE (Pierre-Henri).
M. LAPORTE (Pierre-Henri), M. DELACOUR (Baptiste) et Mme THIBOUT (Pauline) sont nommés huissiers de justice associés.