Arrêté du 10 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0062 du 14 mars 2017
texte n° 16




Arrêté du 10 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1703535A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/10/AFSS1703535A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (36 inscriptions)


    I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


    - soulagement des symptômes de type nausées et vomissements chez l'adulte.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 382 338 6 5

    DOMPERIDONE SANDOZ 10 mg, comprimés orodispersibles (B/20) (laboratoires SANDOZ)

    34009 300 630 2 6

    DOMPERIDONE SANDOZ 10 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires SANDOZ)

    34009 300 687 8 6

    DOMPERIDONE ZENTIVA 10 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)


    II. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception des « surinfections de bronchites aiguës ».


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 300 690 9 7

    NELMAUBERT 500 mg (amoxicilline), gélules Gé_ (B/12) (laboratoires CRISTERS)


    III. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


    - traitement symptomatique de l'incontinence urinaire par impériosité et/ou de la pollakiurie et de l'impériosité urinaire chez les patients adultes avec hyperactivité vésicale.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 300 611 0 7

    OXYBUTYNINE BIOGARAN 5 mg, comprimés sécables en flacon (B/60) (laboratoires BIOGARAN)


    IV. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
    Le périmètre de remboursement dans l'ostéoporose post-ménopausique est le suivant :


    - traitement de l'ostéoporose post-ménopausique pour réduire le risque de fractures vertébrales et de hanche chez les patientes à risque élevé de fracture :


    Sont considérées comme patientes à risque élevé de fracture :


    - les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
    - en l'absence de fracture, les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < - 3) ou ayant un T score ≤ - 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture en particulier, un âge > 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie ≥ 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle < 19 kg/m2, un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans).


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 269 841 8 2

    RISEDRONATE BGR 75 mg, comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 269 843 0 4

    RISEDRONATE BGR 75 mg, comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires BIOGARAN)


    V. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 222 342 5 0

    ACARBOSE ARROW LAB 100 mg, comprimés (B/270) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 222 330 7 9

    ACARBOSE ARROW LAB 50 mg, comprimés (B/270) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 300 638 2 8

    ATENOLOL/NIFEDIPINE BIOGARAN 50 mg/20 mg, gélules (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 300 638 5 9

    ATENOLOL/NIFEDIPINE BIOGARAN 50 mg/20 mg, gélules (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 348 026 5 2

    BUSPIRONE MYLAN 10 mg, comprimés sécables sous plaquette thermoformée (PVC/aluminium) (B/20) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 278 716 8 9

    ESOMEPRAZOLE ALTER 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires ALTER)

    34009 278 736 9 0

    ESOMEPRAZOLE ALTER 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires ALTER)

    34009 300 752 3 4

    FLUCONAZOLE ARROW 100 mg, gélules sous plaquettes (polyamide/aluminium/PVC-aluminium) (B/7) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 300 753 2 6

    FLUCONAZOLE ARROW 200 mg, gélules sous plaquettes (polyamide/aluminium/PVC-aluminium) (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 300 753 1 9

    FLUCONAZOLE ARROW 200 mg, gélules sous plaquettes (polyamide/aluminium/PVC-aluminium) (B/7) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 300 751 9 7

    FLUCONAZOLE ARROW 50 mg, gélules sous plaquettes (polyamide/aluminium/PVC-aluminium) (B/7) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 300 652 5 9

    IBUPROFENE ZENTIVA 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 300 652 9 7

    IBUPROFENE ZENTIVA 400 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 300 333 2 6

    LEVONORGESTREL/ETHINYLESTRADIOL CRISTERS 100 microgrammes/20 microgrammes, comprimés pelliculés sous plaquette de 21 (B/3) (laboratoires CRISTERS)

    34009 300 785 5 6

    MEMANTINE BIOGARAN 10 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/56) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 275 797 7 6

    MEMANTINE SANDOZ 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/56) (laboratoires SANDOZ)

    34009 275 802 0 8

    MEMANTINE SANDOZ 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANDOZ)

    34009 300 761 9 4

    MUPIROCINE EG 2%, pommade, 15 g en tube (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 300 383 9 0

    NEBIVOLOL MYLAN PHARMA 5 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 300 384 2 0

    NEBIVOLOL MYLAN PHARMA 5 mg, comprimés quadrisécables (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 217 505 7 7

    OCTREOTIDE ARROW 100 microgrammes/1 ml, solution injectable en ampoule de 1 ml (B/6) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 217 500 5 8

    OCTREOTIDE ARROW 500 microgrammes/1 ml, solution injectable en ampoule de 1 ml (B/6) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 217 512 3 9

    OCTREOTIDE ARROW 50 microgrammes/1 ml, solution injectable en ampoule de 1 ml (B/6) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 300 770 7 8

    PRAVASTATINE BIOGARAN 20 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 300 771 1 5

    PRAVASTATINE BIOGARAN 40 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 300 752 1 0

    SIMVASTATINE BIOGARAN 20 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 300 715 3 3

    TAMSULOSINE ZENTIVA LP 0,4 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 300 693 2 5

    TENOFOVIR DISOPROXIL BOGARAN 245 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 300 110 4 1

    VALGANCICLOVIR EG 450 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


Fait le 10 mars 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq