Arrêté du 27 février 2017 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Besançon-La Vèze (Doubs)

JORF n°0062 du 14 mars 2017
texte n° 1




Arrêté du 27 février 2017 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Besançon-La Vèze (Doubs)

NOR: DEVA1637142A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/27/DEVA1637142A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 27 février 2017 :
En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports, des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Besançon-La Vèze ; ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Besançon, Beure, Chalèze, Chalezeule, Fontain, Foucherans, Gennes, La Chevillotte, Le Gratteris, La Vèze, Mamirolle, Merey-sous-Montrond, Montfaucon, Morre, Saône, Tarcenay et Villers-sous-Montrond, dans le département du Doubs (25).
En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile, est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement caractérisé par les documents annexés au présent arrêté (1) : un plan d'ensemble n° PSA-A1-SNIA/PEA-LFQM-5 à l'échelle 1/25 000 ; un plan de détails n° PSA-A2-SNIA/PEA-LFQM-5 à l'échelle 1/10 000 ; un plan des adaptations et de repérage obstacles n° PSA-A3-SNIA/PEA-LFQM-5 à l'échelle 1/10 000 ; une note annexe.


(1) Les plans et la note annexe sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6 du code de l'aviation civile.