Décret n° 2017-321 du 10 mars 2017 relatif à la liste de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 modifié relatif à l'indemnisation du chômage


JORF n°0061 du 12 mars 2017
texte n° 14




Décret n° 2017-321 du 10 mars 2017 relatif à la liste de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 modifié relatif à l'indemnisation du chômage

NOR: ETSD1635878D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/10/ETSD1635878D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/10/2017-321/jo/texte


Publics concernés : ouvriers et techniciens intermittents du spectacle indemnisés au titre de l'assurance chômage.
Objet : révision de la liste de fonctions déterminant l'éligibilité au régime d'indemnisation du chômage applicable dans les branches du spectacle.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret a pour objet de réviser les listes de fonctions 4, 8 et 10 précisées dans la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage dans sa rédaction issue de l'accord professionnel du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle et de son avenant d'interprétation du 23 mai 2016. Les ouvriers et les techniciens intermittents du spectacle doivent, pour être éligibles au régime défini par cette annexe VIII, avoir été engagés par des employeurs relevant des secteurs de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle et exercer une fonction figurant sur une des listes annexées à l'annexe VIII précitée. Les modifications apportées par le présent décret résultent des avenants n° 9 et 10 des 16 et 25 février 2016 à la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement, ainsi que des avenants n° 4 et 7 des 6 avril 2012 et 1er mars 2013 à la convention collective nationale de la production de films d'animation. Il complète les emplois de la liste 8 relative aux espaces des loisirs, d'attractions et culturels, en y intégrant les fonctions de chef, d'assistant ou d'adjoint.
Références : le décret ainsi que les dispositions qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5422-20 ;
Vu le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 modifié relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, notamment son article 3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 7 février 2017,
Décrète :


La liste 4 annexée à l'annexe VIII du décret n° 2016-961 susvisé est remplacée par :
4. Prestations techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717) :
Employeurs
L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
• 59.11 C-Production de films pour le cinéma (uniquement studios de cinéma) et détention de la certification sociale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du secteur de l'audiovisuel ;
• 59.12 Z-Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision-sauf studios d'animation et détention de la certification sociale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du secteur de l'audiovisuel ;
• 59.20 Z-Enregistrement sonore et édition musicale (uniquement studios d'enregistrement sonore) et détention de la certification sociale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du secteur de l'audiovisuel ;
• 90.02 Z-Activités de soutien au spectacle vivant et détention du label prestataire de services du spectacle vivant.
Salariés
Liste A : audiovisuelle-cinéma
Dans le domaine d'activité répertorié par les codes NAF 59.11 C, 59.12 Z et 59.20 Z, l'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :
Image


1

Assistant de tournage

2

Cadreur AV

3

Opérateur de prises de vues

4

Chef opérateur prises de vues AV


Son


1

Assistant son

2

Opérateur du son

3

Chef opérateur du son

4

Ingénieur du son

5

Créateur d'effets sonores

6

Technicien rénovation son


Plateaux


1

Assistant de plateau AV

2

Accrocheur-rigger

3

Machiniste AV

4

Chef machiniste AV

5

Electricien AV

6

Electricien pupitreur

7

Poursuiteur

8

Groupiste flux AV

9

Chef électricien AV

10

Chef d'atelier lumière

11

Chef de plateau AV

12

Coiffeur

13

Maquilleur

14

Chef maquilleur

15

Habilleur


Réalisation


1

Directeur casting

2

1er assistant de réalisation AV

3

Scripte AV


Exploitation, régie et maintenance


1

Agent de maintenance

2

Technicien de maintenance

3

Chef de maintenance

4

Responsable de maintenance

5

Opérateur synthétiseur

6

Infographiste AV

7

Infographiste supérieur AV

8

Chef graphiste AV

9

Truquiste AV

10

Opérateur « ralenti »

11

Technicien supérieur serveur vidéo

12

Assistant d'exploitation AV et/ ou numérique

13

Technicien d'exploitation AV et/ ou numérique

14

Technicien supérieur d'exploitation AV et/ ou numérique

15

Chargé d'exploitation AV et/ ou numérique

16

Ingénieur de la vision

17

Chef d'équipement AV

18

Conducteur de moyens mobiles

19

Coordinateur d'antenne

20

Technicien de régie finale

21

Technicien supérieur de régie finale

22

Chef d'antenne

23

Technicien image numérique (DIT)

24

Opérateur de sauvegarde de données (data wrangler)

25

Data manager


Gestion de production


1

Assistant de production AV

2

Chargé de production AV

3

Directeur de production AV

4

Administrateur de production

5

Régisseur


Décoration et accessoires


1

Aide décors

2

Machiniste décors

3

Serrurier métallier

4

Peintre

5

Menuisier décors

6

Chef constructeur décors

7

1er assistant décors

8

Chef décorateur

9

Chef d'atelier décors

10

Accessoiriste


Filière postproduction, doublage et sous-titrage


1

Technicien authoring

2

Opérateur de PAD/ bandes antenne

3

Opérateur imageur

4

Opérateur en restauration numérique

5

Technicien restauration numérique

6

Releveur de dialogue

7

Repéreur

8

Détecteur

9

Traducteur-adaptateur

10

Traducteur

11

Adaptateur

12

Sous-titreur SME

13

Opérateur de repérage/ simulation

14

Audio-descripteur

15

Directeur artistique

16

Monteur synchro

17

Responsable artistique

18

Chargé artistique

19

Assistant artistique

20

Coordinateur linguistique

21

Chargé de coordination linguistique

22

Assistant coordinateur linguistique


Montage


1

Assistant monteur AV

2

Monteur AV

3

Chef monteur AV

4

Monteur truquiste AV

5

Opérateur scanneur

6

Assistant étalonneur

7

Etalonneur

8

Chef opérateur-étalonneur

9

Bruiteur de complément

10

Assistant de postproduction

11

Chargé de postproduction

12

Directeur de postproduction


Filière animation et effets visuels numériques


1

Gestionnaire des calculs des rendus d'images de synthèse

2

Superviseur des effets spéciaux


Liste B : spectacle vivant
Dans le domaine d'activité répertorié par le code NAF 90.02 Z, l'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :
Régie générale


1

Directeur technique

2

Régisseur général

3

Directeur logistique

4

Logisticien

5

Technicien réseaux

6

Logisticien adjoint

7

Technicien de scène/ plateau

8

Assistant technicien de scène/ plateau


Plateau


1

Superviseur de chantier

2

Superviseur de chantier adjoint

3

Régisseur/ régisseur de scène/ de salle

4

Chef instrument de musique/ backliner

5

Technicien instrument de musique/ backliner

6

Road/ aide de scène


Son


1

Designer son

2

Régisseur son

3

Chef sonorisateur

4

Technicien système

5

Technicien son

6

Assistant sonorisateur

7

Aide son


Lumière


1

Designer lumière

2

Eclairagiste

3

Régisseur lumière

4

Chef poursuiteur

5

Pupitreur lumière

6

Technicien lumière

7

Programmeur/ encodeur lumière

8

Assistant lumière

9

Poursuiteur

10

Aide lumière


Structure-Accrochage/ Levage-Echafaudage


1

Directeur de structure

2

Superviseur rigger/ accrocheur

3

Concepteur motorisation asservie

4

Régisseur structure

5

Chef/ régisseur motorisation asservie

6

Pupitreur motorisation asservie

7

Technicien scaffholder/ échafaudeur

8

Rigger/ accrocheur

9

Technicien motorisation asservie

10

Technicien de structure

11

Assistant rigger/ accrocheur

12

Assistant pupitreur motorisation asservie

13

Monteur de structures


Vidéo-Image


1

Directeur de production SV

2

Infographiste audiovisuel

3

Programmeur/ encodeur multimédia

4

Technicien diffusion d'images

5

Technicien de la vision SV

6

Technicien média serveur

7

Technicien vidéo SV

8

Cadreur SV

9

Toppeur

10

Opérateur d'enregistrement SV

11

Assistant média serveur

12

Aide vidéo

13

Assistant vidéo


Pyrotechnie


1

Pyrotechnicien

2

Chef de tir

3

Technicien de pyrotechnie

4

Artificier


Electricité


1

Chef électricien

2

Mécanicien groupman

3

Electricien

4

Assistant électricien


Décors


1

Directeur décorateur

2

Superviseur constructeur de décors/ machinerie

3

Concepteur technique décors/ machinerie

4

Assistant directeur décorateur

5

Chef menuisiers de décors

6

Chef peintre décorateur

7

Chef serrurier/ serrurier métallier

8

Chef sculpteur

9

Chef tapissier

10

Chef staffeur

11

Constructeur de décors/ de machinerie

12

Menuisier de décors

13

Peintre décorateur

14

Peintre patineur

15

Serrurier/ serrurier métallier

16

Sculpteur

17

Tapissier

18

Staffeur

19

Assistant constructeur de décors/ machinerie

20

Assistant menuisier de décors

21

Assistant peintre décorateur

22

Assistant serrurier/ métallier

23

Assistant sculpteur

24

Assistant tapissier

25

Assistant staffeur

26

Aide décors


Costume-Accessoire-Maquillage-Coiffure


1

Directeur costumier

2

Directeur coiffeur/ maquilleur

3

Chef costumier/ chapelier modiste

4

Chef coiffeur/ maquilleur

5

Chef accessoiriste

6

Costumier/ chapelier modiste

7

Coiffeur/ maquilleur

8

Accessoiriste

9

Assistant costumier/ chapelier modiste

10

Assistant coiffeur/ maquilleur

11

Assistant accessoiriste

12

Aide costumier


La liste 8 annexée à l'annexe VIII du décret n° 2016-961 susvisé est remplacée par :
8. Espaces des loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790 pour l'annexe spectacle uniquement)
L'employeur doit être titulaire de la licence de spectacle, être affilié à la Caisse des congés du spectacle et son activité principale répertoriée par le code NAF : 93. 21Z : « activités des parcs d'attractions et parcs à thème ».
Salariés
L'activité du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans l'une des listes correspondant au spectacle vivant privé (6) ou au spectacle vivant subventionné (7) selon la qualification de son employeur en application de l'article 1 de l'accord interbranche du 22 mars 2005 relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant.
Si l'employeur est une entreprise du secteur privé tel que défini à l'article 1 de l'accord interbranche du 22 mars 2005, alors l'activité du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste correspondant au spectacle vivant privé (la fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-dessous, qui peuvent également être déclinés au féminin) :


1

Accessoiriste

2

Administrateur de production

3

Administrateur de tournée

4

Architecte décorateur

5

Armurier

6

Artificier/ technicien de pyrotechnie

7

Attaché de production/ chargé de production

8

Bottier

9

Chapelier/ modiste de spectacles

10

Cintrier

11

Coiffeur/ posticheur

12

Collaborateur artistique du metteur en scène/ du chorégraphe/ du directeur musical

13

Concepteur artificier

14

Concepteur des éclairages/ éclairagiste/ concepteur lumière

15

Concepteur du son/ ingénieur du son

16

Conseiller technique/ conseiller technique aux effets spéciaux

17

Costumier

18

Décorateur

19

Directeur de production

20

Directeur technique

21

Dramaturge

22

Electricien

23

Ensemblier de spectacle

24

Habilleur

25

Lingère/ repasseuse/ retoucheuse

26

Machiniste/ constructeur de décors et structures

27

Maquilleur

28

Menuisier de décors/ menuisier de spectacles

29

Monteur son

30

Opérateur lumière/ pupitreur/ technicien CAO-PAO

31

Opérateur son/ preneur de son

32

Peintre de décors

33

Peintre décorateur

34

Perruquier

35

Plumassier de spectacles

36

Poursuiteur

37

Prompteur

38

Réalisateur coiffure, perruques

39

Réalisateur costumes

40

Réalisateur lumière

41

Réalisateur maquillages, masque

42

Réalisateur son/ sonorisateur

43

Régisseur/ régisseur de production

44

Régisseur d'orchestre/ régisseur de chœur

45

Régisseur de salle et de site (dans le cadre d'un festival exclusivement)

46

Régisseur de scène/ régisseur d'équipement scénique

47

Régisseur général

48

Régisseur lumière

49

Régisseur plateau

50

Régisseur son

51

Répétiteur/ souffleur

52

Rigger (accrocheur)

53

Scénographe

54

Sculpteur de théâtre/ sculpteur de spectacles

55

Serrurier/ serrurier métallier de théâtre/ serrurier de spectacles

56

Staffeur

57

Tailleur/ couturier

58

Tapissier de théâtre/ tapissier de spectacles

59

Technicien console

60

Technicien de maintenance (dans le cadre d'une tournée et d'un festival exclusivement)

61

Technicien de plateau/ technicien hydraulique/ cariste de spectacles

62

Technicien effets spéciaux

63

Technicien instruments de musique (backline)

64

Technicien lumière

65

Technicien son/ technicien HF

66

Technicien de sécurité (cirques)

67

Technicien groupe électrogène (groupman)

68

Teinturier coloriste de spectacles


Audiovisuel dans les spectacles mixtes et/ ou captations à but non commercial


69

Cadreur

70

Chef opérateur

71

Monteur

72

Opérateur image/ pupitreur

73

Opérateur vidéo

74

Projectionniste

75

Régisseur audiovisuel

76

Technicien vidéo


Si l'employeur est une entreprise du secteur public tel que défini à l'article 1 de l'accord interbranche du 22 mars 2005, alors l'activité du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste correspondant au spectacle vivant subventionné (la fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-dessous, qui peuvent également être déclinés au féminin) :


1

Accessoiriste

2

Administrateur de production

3

Administrateur de tournée

4

Architecte décorateur

5

Armurier

6

Artificier/ technicien de pyrotechnie

7

Attaché de production/ chargé de production

8

Bottier

9

Chapelier/ modiste de spectacles

10

Cintrier

11

Coiffeur/ posticheur

12

Collaborateur artistique du metteur en scène/ du chorégraphe/ du directeur musical

13

Concepteur des éclairages/ éclairagiste

14

Concepteur du son/ ingénieur du son

15

Conseiller technique

16

Costumier

17

Décorateur

18

Directeur de production

19

Directeur technique

20

Dramaturge

21

Electricien

22

Ensemblier de spectacle

23

Habilleur

24

Lingère/ repasseuse/ retoucheuse

25

Machiniste/ constructeur de décors et structures

26

Maquilleur

27

Menuisier de décors

28

Metteur en piste (cirques)

29

Monteur son

30

Opérateur lumière/ pupitreur/ technicien CAO-PAO

31

Opérateur son/ preneur de son

32

Peintre de décors

33

Peintre décorateur

34

Perruquier

35

Plumassier de spectacles

36

Poursuiteur

37

Prompteur

38

Réalisateur coiffure, perruques

39

Réalisateur costumes

40

Réalisateur lumière

41

Réalisateur maquillages, masque

42

Réalisateur son

43

Régisseur/ régisseur de production

44

Régisseur d'orchestre

45

Régisseur de salle et de site (dans le cadre d'un festival exclusivement)

46

Régisseur de scène/ régisseur d'équipement scénique

47

Régisseur général

48

Régisseur lumière

49

Régisseur plateau son (retours)

50

Régisseur son

51

Répétiteur/ souffleur

52

Rigger (accrocheur)

53

Scénographe

54

Sculpteur de théâtre

55

Serrurier/ serrurier métallier de théâtre

56

Staffeur

57

Tailleur/ couturier

58

Tapissier de théâtre

59

Technicien console

60

Technicien de maintenance (dans le cadre d'une tournée et d'un festival exclusivement)

61

Technicien de plateau

62

Technicien effets spéciaux

63

Technicien instruments de musique (backline)

64

Technicien lumière

65

Technicien son/ technicien HF

66

Technicien de sécurité (cirques)

67

Technicien groupe électrogène (groupman)

68

Teinturier coloriste de spectacles


Audiovisuel dans les spectacles mixtes et/ ou captations à but non commercial


69

Cadreur

70

Chef opérateur

71

Monteur

72

Opérateur image/ pupitreur

73

Opérateur vidéo

74

Projectionniste

75

Régisseur audiovisuel

76

Technicien vidéo


La liste 10 annexée à l'annexe VIII du décret n° 2016-961 visé est remplacée par :
10. Production de films d'animation (IDCC 2412)
Employeurs
L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
• 59.11 A-Production de films et de programmes pour la télévision (uniquement animation) ;
• 59.11 B-Production de films institutionnels et publicitaires (uniquement animation) ;
• 59.11 C-Production de films pour le cinéma (uniquement animation) ;
• 59.12 Z-Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (uniquement studios d'animation).
Salariés
L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes :
Filière réalisation


1

Directeur artistique/ directrice artistique

2

Directeur d'écriture/ directrice d'écriture

3

Chef storyboarder/ chef storyboardeuse

4

Storyboarder/ storyboardeuse

5

1er assistant réalisateur/ 1re assistante réalisatrice

6

Scripte/ scripte

7

2e assistant réalisateur/ 2e assistante réalisatrice

8

Coordinateur d'écriture/ coordinatrice d'écriture

9

Assistant directeur artistique/ assistante directrice artistique

10

Assistant storyboarder/ assistante storyboardeuse


Filière conception


11

Directeur de modélisation/ directrice de modélisation

12

Chef dessinateur d'animation/ chef dessinatrice d'animation

13

Superviseur de modélisation/ superviseuse de modélisation

14

Chef modèles couleur/ chef modèles couleur

15

Dessinateur d'animation/ dessinatrice d'animation

16

Infographiste de modélisation/ infographiste de modélisation

17

Coloriste modèle/ coloriste modèle

18

Assistant dessinateur d'animation/ assistante dessinatrice d'animation

19

Assistant infographiste de modélisation/ assistante infographiste de modélisation

20

Opérateur digitalisation/ opératrice digitalisation


Filière lay-out


21

Directeur lay-out/ directrice lay-out

22

Chef feuille d'exposition/ chef feuille d'exposition

23

Chef cadreur d'animation/ chef cadreuse d'animation

24

Chef lay-out/ chef lay-out

25

Cadreur d'animation/ cadreuse d'animation

26

Animateur feuille d'exposition/ animatrice feuille d'exposition

27

Dessinateur lay-out/ dessinatrice lay-out

28

Infographiste lay-out/ infographiste lay-out

29

Détecteur d'animation/ détectrice d'animation

30

Assistant dessinateur lay-out/ assistante dessinatrice lay-out

31

Assistant infographiste lay-out/ assistante infographiste lay-out


Filière animation


32

Directeur animation/ directrice animation

33

Chef animateur/ chef animatrice

34

Chef infographiste 2 D/ chef infographiste 2 D

35

Chef assistant/ chef assistante

36

Animateur/ animatrice

37

Figurant mocap/ figurante mocap

38

Infographiste 2 D/ infographiste 2 D

39

Assistant animateur/ assistante animatrice

40

Opérateur capture de mouvement/ opératrice capture de mouvement

41

Opérateur retouche temps réel/ opératrice retouche temps réel

42

Intervalliste/ intervalliste

43

Assistant infographiste 2 D/ assistante infographiste 2 D


Filière décors, rendu et éclairage


44

Directeur décor/ directrice décor

45

Directeur rendu et éclairage/ directrice rendu et éclairage

46

Chef décorateur/ chef décoratrice

47

Superviseur rendu et éclairage/ superviseuse rendu et éclairage

48

Décorateur/ décoratrice

49

Infographiste rendu et éclairage/ infographiste rendu et éclairage

50

Matt painter/ matt painter

51

Assistant décorateur/ assistante décoratrice

52

Assistant infographiste rendu et éclairage/ assistante infographiste rendu et éclairage


Filière traçage, scan et colorisation


53

Chef vérificateur d'animation/ chef vérificatrice d'animation

54

Chef trace-colorisation/ chef trace-colorisation

55

Vérificateur d'animation/ vérificatrice d'animation

56

Vérificateur trace-colorisation/ vérificatrice trace-colorisation

57

Responsable scan/ responsable scan

58

Traceur/ traceuse

59

Gouacheur/ gouacheuse

60

Opérateur scan/ opératrice scan


Filière compositing


61

Directeur compositing/ directrice compositing

62

Chef compositing/ chef compositing

63

Opérateur compositing/ opératrice compositing

64

Assistant opérateur compositing/ assistante opératrice compositing


Filière volume


65

Chef animateur volume/ chef animatrice volume

66

Chef décorateur volume/ chef décoratrice volume

67

Chef opérateur volume/ chef opératrice volume

68

Chef plasticien volume/ chef plasticienne volume

69

Chef accessoiriste volume/ chef accessoiriste volume

70

Chef moulage/ chef moulage

71

Animateur volume/ animatrice volume

72

Décorateur volume/ décoratrice volume

73

Opérateur volume/ opératrice volume

74

Plasticien volume/ plasticienne volume

75

Accessoiriste volume/ accessoiriste volume

76

Technicien effets spéciaux volume/ technicienne effets spéciaux volume

77

Mouleur volume/ mouleuse volume

78

Assistant animateur volume/ assistante animatrice volume

79

Assistant décorateur volume/ assistante décoratrice volume

80

Assistant opérateur volume/ assistante opératrice volume

81

Assistant plasticien volume/ assistante plasticienne volume

82

Assistant accessoiriste volume/ assistante accessoiriste volume

83

Assistant moulage/ assistante moulage

84

Mécanicien volume/ mécanicienne volume


Filière effets visuels numériques


85

Directeur des effets visuels numériques/ directrice des effets visuels numériques

86

Superviseur des effets visuels numériques/ superviseuse des effets visuels numériques

87

Infographiste des effets visuels numériques/ infographiste des effets visuels numériques

88

Assistant infographiste des effets visuels numériques/ assistante infographiste des effets visuels numériques


Filière postproduction


89

Directeur technique de postproduction/ directrice technique de postproduction

90

Chef monteur/ chef monteuse

91

Chef étalonneur numérique/ chef étalonneuse numérique

92

Responsable technique de postproduction/ responsable technique de postproduction

93

Bruiteur/ bruiteuse

94

Monteur/ monteuse

95

Etalonneur numérique/ étalonneuse numérique

96

Assistant monteur/ assistante monteuse

97

Assistant étalonneur numérique/ assistante étalonneuse numérique

98

Ingénieur du son/ ingénieur du son

99

Chef opérateur du son/ chef opératrice du son

100

Assistant son/ assistante son


Filière exploitation, maintenance et transfert de données


101

Responsable d'exploitation/ responsable d'exploitation

102

Administrateur système et réseau/ administratrice système et réseau

103

Superviseur transfert de données/ superviseuse transfert de données

104

Superviseur de calcul/ superviseuse de calcul

105

Technicien système et réseau/ technicienne système et réseau

106

Infographiste développeur/ infographiste développeuse

107

Technicien de maintenance/ technicienne de maintenance

108

Opérateur transferts de données/ opératrice transferts de données

109

Gestionnaire de calculs/ gestionnaire de calculs

110

Assistant opérateur transferts de données/ assistante opératrice transferts de données


Filière production


111

Directeur de production/ directrice de production

112

Directeur technique de production/ directrice technique de production

113

Superviseur/ superviseuse

114

Administrateur de production/ administratrice de production

115

Chargé de production/ chargée de production

116

Comptable de production/ comptable de production

117

Coordinateur de production/ coordinatrice de production

118

Assistant de production/ assistante de production


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mars 2017.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri