Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0060 du 11 mars 2017
texte n° 64



Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1707030A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2017, Mme BAUDRILLARD (Christelle, Armelle, Micheline) est nommée notaire à la résidence de Chauny (Aisne), en remplacement de Mme BOUCHER (Martine), démissionnaire.