Arrêté du 3 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0060 du 11 mars 2017
texte n° 61



Arrêté du 3 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1707007A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2017 :
Le retrait de M. VANKEMMEL (Stéphane, Yann, Gérard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane VANKEMMEL, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté.
Par suite du retrait de M. VANKEMMEL (Stéphane, Yann, Gérard), la société civile professionnelle Stéphane VANKEMMEL, huissier de justice associé est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Stéphane VAN KEMMEL », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle Stéphane VANKEMMEL, huissier de justice associé, dissoute.
M. VANKEMMEL (Stéphane, Yann, Gérard) est nommé huissier de justice associé.