Arrêté du 3 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0060 du 11 mars 2017
texte n° 59



Arrêté du 3 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1707003A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2017 :
Mme BRAS (Adélia), épouse ABARRI, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis HENRION et Isabelle PIERSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pompey (Meurthe-et-Moselle).
Le retrait de M. HENRION (Jean-Louis, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis HENRION et Isabelle PIERSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis HENRION et Isabelle PIERSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Isabelle PIERSON et Adélia BRAS-ABARRI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».