Arrêté du 1er mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0060 du 11 mars 2017
texte n° 52



Arrêté du 1er mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1706737A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 1er mars 2017 :
Mme SCHMITT (Cindy, Dolorès, Yvette) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Geneviève CUREL et Mélanie GILLIER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Uzès (Gard).
Le retrait de Mme CUREL (Geneviève, Anne, Henriette), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Geneviève CUREL et Mélanie GILLIER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Geneviève CUREL et Mélanie GILLIER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est modifiée comme suit : « Mélanie GILLIER et Cindy SCHMITT, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉES, SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE ».