Décret du 9 mars 2017 portant nomination (Cour des comptes)

JORF n°0059 du 10 mars 2017
texte n° 66



Décret du 9 mars 2017 portant nomination (Cour des comptes)

NOR: PRMX1707431D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-1-1 et L. 122-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes en date du 2 décembre 2016 ;
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Frédéric ADVIELLE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France, est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 30 mars 2017.

Article 2


M. Dominique ROGUEZ, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes Grand Est, est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 30 mars 2017.

Article 3


M. Bertrand DIRINGER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour), à compter du 30 mars 2017.

Article 4


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mars 2017.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve