Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, softball et cricket » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0059 du 10 mars 2017
texte n° 53




Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, softball et cricket » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

NOR: VJSF1706710A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/28/VJSF1706710A/jo/texte


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, sofball et cricket » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :


L'article 4 de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme fédéral d'entraîneur 2 option “ cadre technique et pédagogique ” ou du diplôme fédéral d'entraîneur 2e degré délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « et titulaire d'un diplôme d'arbitre ou d'un diplôme de scoreur de niveau 2 délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket » sont supprimés.


A l'article 7 du même arrêté, il est inséré après les mots : « complémentaire « cricket » » les mots suivants : « ou du diplôme fédéral d'entraîneur 2e degré ».


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 février 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune