Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »




Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »

NOR: VJSF1706234A
Version consolidée au 21 septembre 2018


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 et suivants,
Vu le décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 12 janvier 2017,
Arrête :


Il est créé une mention « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur ».


La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre en autonomie pédagogique les compétences suivantes :


- encadrer tout public dans tout lieu et toute structure en prenant en compte les publics ;
- concevoir et mettre en œuvre des projets d'activités culturelles comme supports à l'émancipation individuelle et collective et s'inscrivant dans le projet de la structure dans une équipe pluridisciplinaire ;
- mobiliser les démarches d'éducation populaire pour animer des activités de découverte et d'approfondissement en développant une technique ou une démarche de pratique d'expression ou artistique ou culturelle ;
- accompagner les publics vers la découverte de pratique de forme et de lieu culturel institué ou non ;
- maitriser la sécurité des pratiquants, des lieux et du matériel et repérer les situations à risque ;
- accompagner les publics dans l'utilisation du numérique dans une démarche citoyenne et participative.


Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.


Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III.


Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté.


Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport sont définies en annexe V du présent arrêté.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.

II. - A compter du 1er janvier 2018, aucune session de formation régie par l'arrêté du 23 juillet 2004 portant création de la spécialité animation culturelle du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III. - L'arrêté du 23 juillet 2004 portant création de la spécialité animation culturelle du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter du 31 décembre 2018.

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité animation culturelle demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2004 portant création de la spécialité animation culturelle .

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7


La directrice des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Le 27 février 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

Le sous-directeur de l'éducation populaire,

M. Lamarque

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http: //www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.