Arrêté du 2 mars 2017 portant extension de l'agrément de l'association « Edit de Nantes Habitat Jeunes »

JORF n°0058 du 9 mars 2017
texte n° 31




Arrêté du 2 mars 2017 portant extension de l'agrément de l'association « Edit de Nantes Habitat Jeunes »

NOR: LHAL1705049A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/2/LHAL1705049A/jo/texte


La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté portant agrément de l'association « Edit de Nantes habitat Jeunes » en date du 24 novembre 2011 pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire, dont la liste figure dans la délibération du 19 mai 2011 susvisée ;
Vu la délibération du conseil d'administration en date du 28 juin 2016 sollicitant l'extension de l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Pays de Loire en date du 15 décembre 2016,
Arrête :

Article 1


L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à l'association « Edit de Nantes Habitat Jeunes » dont le siège social est situé 7, rue de Gigant à Nantes (44), est étendu à l'opération d'acquisition-amélioration des locaux situés rue Bréa et rue Sibille à Nantes (44).

Article 2


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mars 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti