Arrêté du 10 février 2017 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

JORF n°0058 du 9 mars 2017
texte n° 18




Arrêté du 10 février 2017 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

NOR: AFSH1705259A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/10/AFSH1705259A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6111-8 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé,
Arrête :

Article 1


L'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE



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Fait le 10 février 2017.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armenteras-de Saxcé