Décret n° 2017-295 du 8 mars 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation


JORF n°0058 du 9 mars 2017
texte n° 10




Décret n° 2017-295 du 8 mars 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

NOR: ECFX1706918D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/8/ECFX1706918D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/8/2017-295/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2016-1204 du 8 septembre 2016 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances ;
Vu le décret n° 2016-1251 du 27 septembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'industrie ;
Vu le décret n° 2016-1252 du 27 septembre 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 27 février 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :


M. Christophe SIRUGUE, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation, exerce, par délégation du ministre de l'économie et des finances, les attributions précédemment dévolues :
1° Au secrétaire d'Etat chargé de l'industrie par le décret n° 2016-1251 du 27 septembre 2016 susvisé ;
2° A la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation par le décret n° 2016-1252 du 27 septembre 2016 susvisé.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 mars 2017.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation,

Christophe Sirugue