Arrêté du 28 février 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0057 du 8 mars 2017
texte n° 47



Arrêté du 28 février 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1706392A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DOURDOUILLE (Nadège, Anne, Guylaine), épouse DURAND, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MODOT (Luc, Jean-Marie, Hubert) à la résidence de La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire).
La démission de M. MODOT (Luc, Jean-Marie, Hubert), notaire à la résidence de La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE LA CROIX EN TOURAINE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire), en remplacement de M. MODOT (Luc, Jean-Marie, Hubert).
M. MODOT (Luc, Jean-Marie, Hubert) et Mme DOURDOUILLE (Nadège, Anne, Guylaine), épouse DURAND, sont nommés notaires associés.