Arrêté du 24 février 2017 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

JORF n°0057 du 8 mars 2017
texte n° 24




Arrêté du 24 février 2017 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

NOR: INTE1707061A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/24/INTE1707061A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu l'arrêté du 24 février 2014 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;
Vu la demande de renouvellement de l'agrément national de sécurité civile de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France du 6 décembre 2016, complétée par messages du 17 février, du 20 février, du 22 février, du 23 février et du 24 février 2017,
Arrête :

Article 1


La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est agréée au niveau national pour une durée d'un an pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS

TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par centre de formation et d'intervention

National

Voir annexe

D : dispositifs prévisionnels de secours


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés.

Article 3


La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

Article 4


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTES DES ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES


    ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES

    CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

    Départemental

    National

    UDSP 01

    D

    D

    UDSP 06

    D

    D

    UDSP 12

    D

    D

    UDSP 13

    D

    D

    UDSP 16

    D

    D

    UDSP 18

    D

    D

    UDSP 19

    D

    D

    UDSP 25

    D

    D

    UDSP 26

    D

    D

    UDSP 30

    D

    D

    UDSP 31

    D

    D

    UDSP 34

    D

    D

    UDSP 39

    D

    D

    UDSP 41

    D

    D

    UDSP 49

    D

    D

    UDSP 50

    D

    D

    UDSP 55

    D

    D

    UDSP 58

    D

    D

    UDSP 61

    D

    D

    UDSP 62

    D

    D

    UDSP 63

    D

    D

    UDSP 67

    D

    D

    UDSP 70

    D

    D

    UDSP 73

    D

    D

    UDSP 76

    D

    D

    UDSP 77

    D

    D

    UDSP 83

    D

    D

    UDSP 84

    D

    D

    UDSP 972

    D

    D

    UDSP 974

    D

    D


Fait le 24 février 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers,

J. Marion