Avis administratifs

JORF n°0056 du 7 mars 2017
texte n° 84



Avis administratifs

NOR: INPX1700531X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017


Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
(2 postes à pourvoir)


Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 6 mars 2017, M. Renaud Mortier et Mme Anne Colmet Daâge.