Arrêté du 27 février 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORF n°0054 du 4 mars 2017
texte n° 48



Arrêté du 27 février 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

NOR: ECFT1632790A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 27 février 2017,
Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire pour la durée du mandat restant à courir :
1. Au titre des membres issus du Parlement, du Conseil économique, social et environnemental et élus locaux :
a) Au titre des membres présentés par le Conseil économique, social et environnemental :
Mme Françoise SAUVAGEOT, en remplacement de Mme Edith ARNOULT-BRILL ;
b) Au titre des élus locaux et sur proposition de l'Association des régions de France :
M. Pierre GROSSET, vice-président de la région Bourgogne Franche-Comté, en remplacement de Mme Marie-Guite DUFAY ;
2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire :
a) Au titre des mutuelles ou unions relevant du code de la mutualité et sur proposition de la Fédération nationale de la Mutualité française :
M. Albert LAUTMAN, directeur général de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), en remplacement de M. Emmanuel ROUX ;
b) Au titre des sociétés d'assurance mutuelle et sur proposition de l'Association des assureurs mutualistes (AAM) :
M. Patrick JACQUOT, président de l'Assurance mutuelle des motards, en remplacement de M. Dominique MAHE ;
Mme Cornélia FEDERKEIL, secrétaire générale adjointe de l'AAM, en remplacement de Mme Brigitte LESOT ;
c) Au titre des fondations et sur proposition du Centre français des fonds et fondations (CFFF) :
Mme Dominique LEMAISTRE, directrice du mécénat de la Fondation de France, en remplacement de M. Francis CHARHON ;
d) Au titre des associations et sur proposition du Mouvement associatif :
M. Philippe JAHSHAN, président du Mouvement associatif, en remplacement de M. Jean-Michel BRUN ;
Mme Nadia BELLAOUI, secrétaire générale de la Ligue de l'enseignement, déjà membre du Conseil supérieur dans sa précédente fonction de présidente du Mouvement associatif ;
M. André FLAGEUL, vice-président de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS), en remplacement de M. Benoit MENARD ;
M. Sylvain CRAPEZ, délégué général de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT), en remplacement de Mme Frédérique PFRUNDER ;
e) Au titre des sociétés commerciales de l'économie sociale et solidaire et sur proposition du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) :
M. Christophe ITIER, président du Mouves, en remplacement de M. André DUPON ;
Mme Caroline NEYRON, déléguée générale du Mouves, en remplacement de Mme Raodath AMINOU ;
3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire :
Au titre des organisations représentatives des salariés et sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Tahiry MARCEL, secrétaire permanente de la CFDT, en remplacement de Mme Samira BOUZEBRA ;
4. Au titre du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CNCRESS) :
Mme Monique LEMARCHAND, secrétaire générale du CNCRESS, en remplacement de M. Jean-Louis CABRESPINES ;
5. Au titre des organismes consultatifs nationaux :
a) Au titre du Haut conseil de la coopération agricole (HCCA) et sur sa proposition :
M. Jean-Marie MEULLE, membre du HCCA, en remplacement de M. Pierre PAGESSE ;
b) Au titre du Conseil national de l'insertion par l'activité économique et sur sa proposition :
M. Emmanuel STEPHANT, président de Chantier Ecole, en remplacement de Mme Catherine BARBAROUX ;
6. Au titre des services de l'Etat :
Mme Odile RENAUD-BASSO, représentant la direction générale du Trésor, en remplacement de M. Bruno BEZARD ;
M. Jérôme FAURE, représentant la direction générale de la cohésion sociale, en remplacement de Mme Aude MUSCATELLI ;
Mme Sabine THIBAUD, représentant le commissariat général à l'égalité des territoires, en remplacement de Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY.