Arrêté du 23 février 2017 portant extension de l'agrément de l'association La Vie Active

JORF n°0054 du 4 mars 2017
texte n° 33




Arrêté du 23 février 2017 portant extension de l'agrément de l'association La Vie Active

NOR: LHAL1704731A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/23/LHAL1704731A/jo/texte


La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté portant agrément de l'association La Vie Active en date du 8 février 2013 pour l'exercice de son activité de rénovation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale, situé au 30, rue du Docteur-Roux à Annezin-lés-Béthune (62) ;
Vu la délibération du conseil d'administration en date du 22 octobre 2016 sollicitant l'extension de l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Hauts de France en date du 19 janvier 2017,
Arrête :

Article 1


L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à l'association La vie Active dont le siège social est situé 6, rue Beffara à Arras (62), est étendu à la reconstruction du centre d'hébergement et de réinsertion sociale sur la commune de Noeux-les-Mines.

Article 2


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 février 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti