Arrêté du 23 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0053 du 3 mars 2017
texte n° 78



Arrêté du 23 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1705924A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2017 :
M. CHEMLA (Eric) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François DAUPTAIN et Pierre DAUPTAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cachan (Val-de-Marne).
M. MARBAIX (Jérôme, Bernard, Henry) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François DAUPTAIN et Pierre DAUPTAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. DAUPTAIN (Jean-François, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François DAUPTAIN et Pierre DAUPTAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François DAUPTAIN et Pierre DAUPTAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Pierre DAUPTAIN et Jérôme MARBAIX, Notaires associés ».