Arrêté du 23 février 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement titulaire auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

JORF n°0053 du 3 mars 2017
texte n° 63



Arrêté du 23 février 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement titulaire auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

NOR: ECFB1704812A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 23 février 2017, M. Philippe BRIARD est nommé commissaire du Gouvernement titulaire auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.