Arrêté du 21 février 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0052 du 2 mars 2017
texte n° 69



Arrêté du 21 février 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1705545A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. COTTINET (Olivier, Pierre, André) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Pierre DONSIMONI, Don Pierre DONSIMONI, huissiers de justice associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Créteil (Val-de-Marne).
M. COTTINET (Olivier, Pierre, André) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Pierre DONSIMONI, Don Pierre DONSIMONI, huissiers de justice associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office d'huissier de justice.
Par suite de la nomination de M. COTTINET (Olivier, Pierre, André) et de l'atteinte de la limite d'âge par M. DONSIMONI (Jean-Pierre, Henri), la dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Pierre DONSIMONI, Don Pierre DONSIMONI, huissiers de justice associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office d'huissier de justice est modifiée comme suit : « DONSIMONI COTTINET ET ASSOCIES ».