Arrêté du 20 février 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0051 du 1 mars 2017
texte n° 69



Arrêté du 20 février 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1705374A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BRACHET (Tony, Richard) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle société civile professionnelle Dominique Patrick FAURE et Didier DECEMME huissiers de justice associés à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze).
Les retraits de M. FAURE (Dominique, Patrick) et de M. DECEMME (Didier, Philippe), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle société civile professionnelle Dominique Patrick FAURE et Didier DECEMME huissiers de justice associés, sont acceptés.
Par suite des retraits de M. FAURE (Dominique, Patrick) et de M. DECEMME (Didier, Philippe), la société civile professionnelle société civile professionnelle Dominique Patrick FAURE et Didier DECEMME huissiers de justice associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DECEMME - BRACHET », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence Brive-la-Gaillarde (Corrèze), en remplacement de la société civile professionnelle société civile professionnelle Dominique Patrick FAURE et Didier DECEMME huissiers de justice associés, dissoute.
M. DECEMME (Didier, Philippe) et M. BRACHET (Tony, Richard) sont nommés huissiers de justice associés.