Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP

JORF n°0050 du 28 février 2017
texte n° 106



Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP

NOR: AGRG1705492V
ELI: Non disponible


Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, notamment son article 8 ;
Vu l'avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène publié au Journal officiel de la République française du 15 juin 2005 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 10 juillet 2009 ;


Le conseil national de la consommation informé ;
Le guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP relatif à « l'abattage et à la découpe de lagomorphes » élaboré par la fédération des industries avicoles est validé par les ministres chargés de la santé et de l'alimentation dans sa version du 29 septembre 2015, sur la base du contexte réglementaire en vigueur et des connaissances scientifiques actuelles.